Conditions générales de ventes
La SARL JULIEN FOUET au capital de 8000,00 €, dont le siège social est situé 11 Rue de la Judée 49260 Saint-Cyr-en-Bourg – tél : 02.41.51.60.52– mail : julien@domaine-fouet.com et immatriculée au RCS d’Angers sous le N° 437589716, a pour activité le commerce de vins.
Elle exploite le site www.domaine-fouet.com
1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.domaine-fouet.com et la SARL JULIEN FOUET
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.
Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte " conditions générales de vente ".
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La SARL JULIEN FOUET peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
2. Commande
L’utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
- Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un " panier " électronique.
- Accéder au " panier " pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu
- Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
- Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande
- Cliquer sur le bouton " commander " qui renvoie vers le système de paiement en ligne.
- Payer en ligne
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.
La SARL JULIEN FOUET accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
3. Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (article L. 111-1 du code de la consommation) des produits sont accessibles via le lien hypertexte " Découvrez boutique en ligne" sur le présent site.
4. Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix des vins sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
La TVA appliquée est de 20 %.
La SARL JULIEN FOUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande. (article L. 121-20-3 du code de la consommation)
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, La SARL JULIEN FOUET se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
La SARL JULIEN FOUET conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral.
Une facture sera établie par la SARL JULIEN FOUET et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.
6. Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks d’un millésime, La SARL JULIEN FOUET se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur seront, à la charge de la SARL JULIEN FOUET et l’utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente 14 jours suivants la date de rétractation.
7. Livraison de la commande
Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Les expéditions de vins vers les îles (Corse, Île d'Oléron, Île d'Yeu Île de Ré, etc.) sont soumises à des frais de port différents. Merci de nous contacter au 02 41 51 60 52 pour passer commande.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.
Les frais de port minimum comprennent la livraison d’une quantité de 6 bouteilles. En conséquence, les commandes inférieures à cette quantité ne pourront pas être traitées sur le site.
La SARL JULIEN FOUET ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.(article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation)
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
8. Conformité
- A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à la SARL JULIEN FOUET, 11 rue de la Judée 49260 Saint-Cyr-en-bourg, ou par courrier électronique à l’adresse suivante julien@domaine-fouet.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine.
Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés par la SARL JULIEN FOUET à l’utilisateur.
En cas de défaut de conformité, l’utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action. (article L. 211-12 du code de la consommation)
- L’utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés. Toutefois, la SARL JULIEN FOUET se réserve le droit d’expertiser elle-même le vin en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le vin à disposition de la SARL JULIEN FOUET qui procèdera à son enlèvement à ses frais.
9. Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue auprès de la SARL JULIEN FOUET et est payable en totalité à la commande et en euros.
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire système Bluepaid (paiement en ligne sécurisé)
- par chèque à l’ordre de SARL JULIEN FOUET, le chèque devant être adressé à l’adresse suivante :
SARL JULIEN FOUET
11 Rue de la Judée
49260 SAINT CYR EN BOURG
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SARL JULIEN FOUET se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
10. Droit de rétractation
L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation.
Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ses frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
L’utilisateur informera la SARL JULIEN FOUET de sa décision par le formulaire mis à disposition, accompagné de la marchandise faisant l’objet de la rétractation. Le courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec AR.
La SARL JULIEN FOUET remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de la rétractation. »
FORMULAIRE DE RETRACTATION.pdf
11. Protection des mineurs
L’acheteur s’engage, en cochant la case adaptée sur le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
12. Responsabilité
La SARL JULIEN FOUET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autre moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site.
13. Archivage de contrat
La SARL JULIEN FOUET assure la conservation écrite des contrats conclus par voie électronique pour une somme supérieure ou égale à 120 € pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.
La SARL JULIEN FOUET en assure l’accès à l’utilisateur à tout moment si celui-ci en fait la demande. Celui-ci pourra être demandé par e-mail à l’adresse suivante : julien@domaine-fouet.com
14. Photographie et illustration
Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de la SARL JULIEN FOUET.
15. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
A défaut d’autorisation expresse de la SARL JULIEN FOUET, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.
16. Protection des données personnelles
16.1 La SARL JULIEN FOUET s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés ".
Par données personnelles La SARL JULIEN FOUET entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des vins disponibles sur le présent site.
Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises au personnel de la SARL JULIEN FOUET ainsi qu’à celui de sous-traitants ou de partenaires.
16.2 L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par la SARL JULIEN FOUET, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par la SARL JULIEN FOUET ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles.
L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher la SARL JULIEN FOUET d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
L’utilisateur bénéficie d’un droit permanent d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger La SARL JULIEN FOUET en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées.
Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l’utilisateur, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, la SARL JULIEN FOUET a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
SARL JULIEN FOUET
11 rue de la Judée
49260 SAINT CYR EN BOURG
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés " et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
16.3 Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1160337.
17. Cookies
Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), la SARL JULIEN FOUET implante des " cookies ", c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur de l’utilisateur.
Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc à identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.
18. Loi applicable
Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
